BALDY AVOCATS CONSEILS
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LE CABINET BALDY avocats conseils A BÉZIERS

Le Cabinet BALDY AVOCATS CONSEILS est un cabinet d’Avocat créé en janvier 1990.

Depuis plus de 25 ans, il développe ses activités en Droit des affaires au cœur de BEZIERS, à quelques pas du Palais de Justice et de la Mairie.

Son accès est facile car proche des parkings de la Madeleine et de la Place Jean Jaurès.

Cabinet d’Avocat spécialiste en Droit des sociétés et du Travail sa fondatrice, Maître Joëlle BALDY-GESLIN a permis le développement d’une clientèle en Droit des Affaires sur tout le biterrois et le Languedoc-Roussillon.

Ses spécialités et sa connaissance du monde des affaires lui permettent de conseiller ses clients et de réaliser tous les actes en droit des affaires et des contrats, droit commercial en ce compris les baux commerciaux et les cessions de fonds de commerce, le droit des sociétés (création, fusion acquisition, cession) droit des marques, dessin et modèle, et enfin droit social (contrat de travail, conseil et procédure…).

Maître Joëlle BALDY-GESLIN et ses collaborateurs sont à votre disposition pour vous assurer le conseil et la rédaction d’actes en droit des affaires et vous défendre devant les Tribunaux de Commerce, les conseils des prud’hommes, les cours d’appel (chambre sociale ou commerciale).

Maître Joëlle BALDY-GESLIN gère vos litiges en droit des sociétés, en droit du travail mais aussi en droit commercial.

Membre de l’ACE (Association des Conseils d’Entreprises regroupant plus de 2000 cabinets d’avocats d’affaires), le cabinet est présent à de nombreux colloques sur le droit des affaires et la transmission d’entreprise.

I - METHODES DE FACTURATION PRATIQUEES AU SEIN DU CABINET

Compte tenu du temps variable à consacrer à un dossier, de sa difficulté, des aléas dont il peut faire l'objet dans sa mise en oeuvre ou dans son déroulement (nécessité d'une procédure) et de l'interdiction légale des barèmes professionnels, il n'est pas possible d'indiquer un barème exact des consultations ou des actes diligentés.

Tout au plus peut-on donner des éléments de calcul auxquels il convient de se référer.

Pour plus de clarté, une convention d'honoraires (ou un devis) vous sera proposée, particulièrement utile pour les dossiers complexes. Elle vous permettra de connaître le coût prévisionnel de la prestation sollicitée.

A la fin de la prestation du Cabinet, une facture détaillée, récapitulant les honoraires et frais exposés ainsi que le montant des débours et provisions versées par le client, est établie et remise au client.

La sécurité de vos relations avec le cabinet est assurée grâce aux garanties légales et professionnelles décrites au  II du présent document.

1.1 ELEMENTS DE FACTURATION

  1. aux horaire moyen fixé par chaque membre du Cabinet pour ses interventions, et communiqué par lui, appliqué au temps réel consacré au dossier (des exemples de temps moyen sont indiqués ci-dessous).
  2. Facturation séparée des frais et débours (Huissiers, greffes, frais de timbres et droits d'enregistrement, INPI, publications).
  3. Prise en compte des diligences exceptionnelles et du résultat obtenu.
  4. Taux horaire au 1er Janvier 2016 : 400 €/heure

1.2 EXEMPLES DE TEMPS MOYENS

  • Pour quelques consultations :
    • Droit commercial : de 2 h à 10 h
    • Droit fiscal : de 2 h à 10 h
    • Droit social : de 1 h à 10 h
    • Droit des sociétés de 2 h à 15 h
    • Propriété industrielle : de 2 h à 20 h
 
  • Pour quelques actes :
    • Bail commercial : de 3 h à 10 h
    • Constitution de société : de 2 h à 25 h
    • Cession de fonds de commerce et de droit au bail : de 5 h à 30 h
    • Assemblées générales de sociétés : de 2 h à 10 h
    • Dépôt de marque : de 3 h à 10 h
    • Dépôt de modèle : de 4 h à 8 h
    • Rédaction de contrat : de 2 h à 10 h

II - GARANTIES LEGALES ET PROFESSIONNELLES

COMPETENCE

  1. Formation professionnelle : Doctorat de Droit, stage professionnel de deux années.
  2. Formation continue.
  3. Spécialisation : Droit Social, Droit Social, Droit des Sociétés.

CONTROLE

  1. Appartenance à un Ordre Professionnel régi par un règlement intérieur complétant les règles légales.
  2. Sanction par le Conseil de l'Ordre en cas de manquement à ces règles.

REGLEMENTS PECUNIAIRES

  1. Appartenance obligatoire à une Caisse Autonome de Règlements (CARPA),
  2. Les fonds alloués transitent nécessairement par celle-ci qui assure rapidité et sécurité des règlements.

ASSURANCES

Couverture obligatoire par une assurance responsabilité civile professionnelle et maniement de fonds.
 

INFORMATION

  1. En application de l'Ordonnance du 01.12.1986, la présente notice, détaillant les coûts d'intervention, est remise sur simple demande et avant toute ouverture de dossier.
  2. A l'issue de la prestation de service du Cabinet, une facture sera délivrée.
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